Obtenir un certificat de conformité gaz propane

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Le choix du gaz propane comme source d'énergie est fréquent dans le cas où le réseau de gaz naturel ne va pas jusqu'au local à chauffer. Dans ce cas, le consommateur fait le plus souvent appel à un propanier pour les démarches d'installation d'une citerne qui doit respecter des règles de sécurité (implantation de la citerne, distance de sécurité...) et pour la livraison du gaz au logement. La qualité des travaux de l'installation générale de gaz de l'habitation doit être validée par un certificat de conformité Qualigaz pour qu'un fournisseur de gaz puisse procéder à la livraison.

Les étapes clés pour accéder à la livraison de gaz propane sont :

  • La mise en place d'un système de canalisations dans le logement pour permettre l'utilisation de gaz
  • La mise en place d'une citerne de gaz propane sur le lieux de consommation
  • La certification Qualigaz de l'installation afin de s'assurer qu'elle est conforme

Organisme agrée agréé de référence depuis 1990, Qualigaz est le contact permettant de certifier toutes installations de gaz à usage particulier, professionnel ou collectif comme étant au normes. On différencie quatre grand types d'installations qui nécessitent des certifications de conformité différentes :

  • Installation de gaz à usage collectif
  • Installation complètes de gaz
  • Chaufferie et mini chaufferie
  • Remplacement de chaudière gaz

L'obtention d'un certificat est une obligation légale justifiant que l'installation peut être utilisée en toute sécurité et permettant à l'usager de faire appel à son assurance en cas d'accident. C'est pourquoi, quelque soit le type de gaz choisi comme source d'énergie : propane, butane, gaz naturel... le consommateur doit faire appel à l'organisme Qualigaz. Les fournisseurs de gaz propane en citerne ne fournissent pas un logement qui n'a pas de document Qualigaz.

A la fin des années 1980, un statut de Professionnel du Gaz (PG) est apparu afin de s'assurer du respect des normes et réglementations en vigueurs pour les installations de gaz. On retrouve notamment le statut de Professionnel du Gaz Propane (PGP) qui peut délivrer lui-même un certificat de conformité Qualigaz. Pour obtenir ce statut, il passe des tests de pratique et de théorie sur les installations de gaz puis tous les ans, l'organisme Qualigaz examine aléatoirement une installation de gaz certifiée par un PGP afin de s'assurer qu'il respecte bien les normes en vigueur.

Tout utilisateur faisant appel à un Professionnel du Gaz Propane pour faire les travaux de raccordement de la citerne à l'installation intérieure de gaz peut obtenir son certificat dès la fin des travaux ! Cette solution est particulièrement intéressante car le consommateur n'a pas de procédure supplémentaire à faire pour obtenir son certificat et il bénéficie de tarifs plus avantageux pour le Qualigaz car les PGP achètent les certificats en grandes quantités.

Les fournisseurs de gaz propane (Antargaz, Butagaz, Primagaz, Vitogaz et Totalgaz) peuvent avoir leurs propres Professionnels du Gaz Propane.

Dans le cas où les travaux sont réalisés par une personne non-agréé (professionnel ou particulier), le consommateur doit faire appel à l'organisme Qualigaz pour obtenir un certificat de conformité. Le coût d'obtention du certificat de conformité s'élève à 200 €TTC environ.

La demande de certificat peut se faire via internet en payant par carte bleue (pas de délais, certificat sous forme électronique), en imprimant, complétant et renvoyant le formulaire à Qualigaz. Un rendez-vous de déplacement technicien est en général prévu dans les plus brefs délais selon vos disponibilités car les professionnels agrées sont répartit sur tout le territoire.

A savoir
Que l'installation soit neuve, modifiée ou complétée, elle doit avoir reçu un certificat de conformité pour qu'un fournisseur accepte de procéder aux livraisons.