Y a-t-il une consigne pour une citerne de gaz propane ?

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Bien qu'il soit possible pour le consommateur d'être lui-même propriétaire de sa citerne de gaz, cette situation est en pratique très rare. En effet, début 2014, l'autorité de la concurrence compte moins de 5% de consommateurs de propane propriétaires de leurs réservoirs. Le manque d'enthousiasme des fournisseurs à l'égard de la vente de citerne explique en partie ce faible nombre. Les contrats peuvent contenir une condition de rachat de la citerne en cours d'engagement avec un prix fixé avant la signature mais les fournisseurs parlent très peu de cette possibilité.

Dans la plupart des cas, le fournisseur reste propriétaire de la citerne de gaz, qui n’est mise à la disposition du client que le temps du contrat de fourniture de propane en échange d’un système de :

  • Location de la cuve inclus dans le prix du propane
  • Consignation avec dépôt de garantie en début de contrat

Lorsque le fournisseur reste propriétaire de la citerne, le consommateur de gaz propane peut opter pour :

  • La location de la citerne : le fournisseur facture alors les frais d’installation et d’entretien de la citerne sous forme d'un abonnement mensuel inclus dans le prix du gaz. En contrepartie le client s'engage sur le moyen ou long terme et lui accorde l’exclusivité d’approvisionnement en propane de la citerne sur toute la durée du contrat. En somme, le client bénéficie d’un contrat avec des prix attractifs sur le court terme et n’a pas à réaliser d’investissement dans l’achat d’une citerne mais doit s'engager sur le long terme avec un fournisseur de gaz propane. C'est le système le plus utilisé en France à l'heure actuelle. Le Pack Confort, par exemple, de Butagaz (01 70 38 21 05 - devis en ligne) propose un abonnement de 5,10€ / mois.
  • La consignation : à la signature du contrat, la citerne de gaz est mise à la disposition du client en contrepartie du paiement au fournisseur d’un dépôt de garantie. Le montant de ce dépôt est fixé par le fournisseur mais reste négociable avec le contrat.
  • L'inclusion des coûts liés à la citerne dans le prix du propane : la solution où tout est inclus dans le prix du propane existe aussi. C'est par exemple le cas d'Antargaz qui propose avec son Forfait Sécurité Prix des prix fixes sur une durée négociable (12, 24, 36 mois) mais aussi l'entretien, la location et la mise à disposition de la cuve directement inclus dans les tarifs du gaz livré. Il n'y a alors ni consigne, ni frais de location, ni abonnement.

Si l'utilisateur veut être propriétaire de sa citerne, il doit s'adresser directement au fournisseur pour acheter une citerne de gaz propane ou négocier un coût de rachat du réservoir en cours d'engagement (coût fixé à la signature du contrat).

L'achat de la citerne implique que le consommateur devient libre de choisir son fournisseur à chaque livraison sans frais supplémentaire et ne paie ni consignation ni loyer pour la citerne. En revanche, il prend à sa charge les frais d’achat, d’implantation et d’entretien de la citerne de gaz, mais aussi les frais de remplacement des pièces accessoires.

En général, le propanier refuse d'approvisionner en gaz une cuve dont il ne fait pas l'entretien. C'est pourquoi le consommateur s'adresse à son propanier et signe souvent un contrat d'entretien d'une durée habituelle de 3 ans avec le fournisseur de propane qui s'occupera des livraisons de gaz. De surcroît, le consommateur lui est lié pour toute la durée du contrat d'entretien. L'idée d'acheter la citerne pour se libérer d'un fournisseur de propane est donc souvent contrariée dans la pratique par la nécessité de souscrire un contrat d'entretien ! Toutefois, si vous êtes propriétaire de la citerne, vous éviterez bel et bien les frais de consignation ou de location de la cuve.

Le prix d'achat d'une citerne varient beaucoup selon le fournisseur et selon de le moment du rachat de la cuve. En effet, l'autorité de la concurrence montre que le prix de la citerne en début de contrat est d'environ 4000 €, contre 2000 € en fin de contrat. Dans le cas où le consommateur n'achète pas la citerne mais veut changer de fournisseur en cours de contrat, il s'expose à des frais d'enlèvement de la citerne allant de 800 € à 3000 € pour une citerne enterrée! Par ailleurs, l'entretien de la citerne qui est indispensable pour être livré représente une centaine d'euros par an. Dans ce contexte, payer une consigne et laisser à son fournisseur la propriété de la citerne peut être une solution plus simple.

Toutefois, l'investissement à envisager pour l'achat d'une citerne est lourd mais donne au consommateur une certaine liberté qui lui permet de négocier les tarifs en mettant les fournisseurs en compétition. A long terme, il est souhaitable pour le plein exercice de la concurrence sur le marché du propane que les consommateurs possèdent leurs propres cuves.

Notre conseil
Certains fournisseurs imposent des frais de mise en place pour la citerne de gaz en début de contrat. D'autres rendent gratuit la mise à disposition de la citerne. Il faut donc, dans sa recherche du fournisseur idéal, demander plusieurs devis pour voir les avantages et inconvénients de chacun. Par ailleurs, tous les frais annexes doivent être étudiés de manière approfondie et négociés dans la mesure du possible !