Contrat de fourniture de propane

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Dans le cas où un logement n'est pas raccordable au réseau de gaz naturel, l'utilisateur choisit souvent l'option du gaz propane comme source d'énergie pour le chauffage. Cette source, bien que plus chère que le gaz de réseau, reste plus économique que l'électricité et plus facile à installer que d'autres solutions comme le bois par exemple. Pour bénéficier des multiples usages du gaz de propane, le consommateur doit passer un contrat de fourniture en propane avec un des acteurs du marché (Antargaz, Butagaz, Primagaz, Finagaz ex- Totalgaz, Vitogaz) pour obtenir l'installation d'un réservoir sur sa propriété et l'approvisionnement en gaz propane. La signature du contrat de fourniture en gaz propane est l’étape indispensable avant toute livraison.

Plus d’infos : Antargaz (devis en ligne ; offres), Butagaz (devis en ligne ; offres), Totalgaz (offres), Primagaz (devis en ligne ; offres), Vitogaz (offres).

Le contrat de fourniture est un accord passé entre un fournisseur de gaz propane et un propriétaire de logement. Ce contrat définit des modalités d'approvisionnement, d'engagement, d'entretien de la citerne, etc. Seuls les propriétaires et les locataires ayant un accord explicite du propriétaire peuvent faire une demande. La signature se fait dans tous les cas par le propriétaire. Parmi ces derniers on peut lister ceux qui :

  • Déménagent (ou achètent un logement) et entrent dans une maison chauffée au propane ;
  • Souhaitent faire installer une citerne de gaz pour la première fois ;
  • Veulent étudier la possibilité de rompre leur contrat actuel de gaz propane pour trouver un fournisseur moins cher.

Les locataires vivant dans un logement chauffé au propane sont liés au contrat de fourniture passé par leur propriétaire. Ils passent ainsi un contrat d'approvisionnement avec le propanier du propriétaire du logement. Ainsi, le locataire peut quitter le logement et le fournisseur sans frais et sans délai (pas de frais résiliation, de repompage du gaz, d'enlèvement de la citerne...). Seule une lettre avec accusé de réception envoyée au fournisseur et au propriétaire en copie suffit. En revanche, le locataire ne peut pas changer de fournisseur ou modifier les modalités du contrat de fourniture en gaz sans avoir l'accord préalable du propriétaire.

Le fournisseur doit vous remettre un exemplaire officiel du barème de gaz propane et un exemplaire des différents frais liés au bon fonctionnement de votre citerne (frais d’entretien, frais de changement des pièces accessoires, frais de récupération du gaz restant, frais de rupture de contrat, etc).

Dans le cas où le fournisseur va mettre à disposition du client sa citerne de gaz propane, les principales étapes sont les suivantes :

  • Rendez-vous commercial avec le professionnel élaborant un premier devis pour le client ;
  • Plan d’installation de la citerne qui prend en compte les préférences du client et les règles de sécurité ;
  • Contrat commercial détaillant l'installation et la mise à disposition de la citerne, les livraisons, les modalités de paiement, l’entretien de la citerne, le prix du gaz propane, son évolution, l'engagement, etc.

Pour ce type de contrat, la durée de l'engagement est souvent longue (entre 3 et 12 ans) et le fournisseur détient l'exclusivité d'approvisionnement en propane. C'est pourquoi il faut s'assurer que le contrat est satisfaisant avant de le signer.

La citerne de gaz n'est mise en place par le fournisseur qu'après la signature du contrat d'approvisionnement. Une entreprise prestataire se charge en général des étapes de l'installation de la citerne : mise en place du réservoir à l'emplacement défini par le fournisseur et le consommateur, raccordement à l'installation de gaz intérieur... Les travaux de mise en place du réservoir prennent le plus souvent entre 2 et 4 heures suivant le type d'installation (enfouie ou aérienne).

Une fois les travaux finis, l'installation de gaz est certifiée comme étant aux normes (certificat Qualigaz) par des professionnels habilités Qualigaz (organisme agrée depuis le 1er décembre 1992). Le certificat de conformité est ensuite envoyé au fournisseur qui lance la première livraison.

Dans le cas où le consommateur achète son réservoir, il doit s'occuper lui-même de l'installation de la citerne, de son entretien... Lorsque l'installation est aux normes il peut faire appel librement à un fournisseur de gaz propane pour l'approvisionnement du réservoir.

Cependant, les propaniers n'acceptent la livraison en gaz des citernes que s'ils s'occupent eux-mêmes de l'entretien. Ainsi, le consommateur se retrouve contraint de signer un contrat d'entretien dont la durée d'engagement est habituellement de 3 ans en même temps que le contrat d'approvisionnement. Le consommateur cède donc l'exclusivité d'approvisionnement en gaz de son réservoir à son fournisseur le temps du contrat d'entretien. En fin d'engagement, il est libre de changer sans frais et sans délais.

Le graphique ci-dessous illustre les relevés réalisés par l’étude comparative du site lepropane.com qui dégage un barème de prix de gaz à la tonne pour chaque fournisseur du marché. L'illustration comparative se fonde donc sur les barèmes de prix en ligne sur les sites Internet des fournisseurs Antargaz, Butagaz, Primagaz et Vitogaz en  , faisant exclusion de Finagaz, sur le site duquel aucun barème de prix n'a pu être trouvé. On constate qu'Antargaz (09 87 67 55 11 - devis), Primagaz (devis) et Butagaz (devis) se distinguent par des barèmes de prix en moyenne moins élevés que la concurrence. Attention toutefois, ce tableau ne présente pas les réductions que le consommateur peut négocier avec son fournisseur.

Pour le fournisseur, chaque contrat est unique et dépend de plusieurs variables parmi lesquelles il y a : l’estimation de la consommation de gaz propane du client, son ancienneté, sa localisation géographique, la durée de son engagement, etc. On compte donc un prix par client et non un prix par fournisseur !

Le prix du propane livré au client final subit des évolutions à la hausse comme à la baisse depuis plus de 20 ans. La tendance générale reste haussière et le graphique ci-dessous illustre le prix moyen du propane en France entre 1983 et 2011.

Notre conseil
Chaque fournisseur dispose de sa grille tarifaire et d’une marge de manœuvre pour appliquer des remises sur cette grille. Renseignez-vous au travers de plusieurs demandes de devis et faites jouer la concurrence en demandant et en comparant ces devis avant de choisir le contrat qui convient.