Cuve de gaz et vente de maison

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Pour les consommateurs de gaz propane en citerne, l'installation d'une cuve sur le terrain est une obligation. Sur le marché actuel, plus de 90% des consommateurs choisissent la location d'une citerne auprès du fournisseur plutôt que l'achat d'une cuve (moins de 10% des consommateurs).

Il est assez simple de reconnaitre une citerne en "location" puisque le nom du propanier est gravé sur le corps de la cuve (pour une citerne aérienne) ou sur le capuchon (pour une citerne enterrée).

Être le propriétaire de sa cuve permet de mieux contrôler les contrats qui sont passés avec les fournisseurs de gaz propane puisque l'aspect de l'engagement sur le long terme, les frais de résiliation, etc. ne sont plus présents. La négociation préalable à la fourniture peut donc être faite avec plus de sérénité. En revanche, l'entretien de la citerne, sa mise en place sont à la charge du consommateur qui doit contacter lui-même les professionnels habilités pour ce type de travaux.

Seul un propriétaire de citerne peut revendre une cuve de gaz propane. Dans seulement 10% des cas le propriétaire de la citerne est le consommateur de gaz propane, pour les 90% restant, c'est le propanier lui-même qui est le propriétaire du réservoir et qui propose une mise à disposition de la cuve en échange d'un engagement sur le moyen / long terme avec l'exclusivité d'approvisionnement en gaz propane.

Dans le cas où le consommateur est propriétaire de la citerne, il peut proposer au consommateur la possibilité de racheter la cuve en début, en cours ou en fin d'engagement. On compte habituellement entre 1000 € et 2000€ suivant le type de cuve (aérienne ou enterrée).

Du point de vue du consommateur, on retrouve les trois cas suivant :

  • Le locataire du logement. Ce dernier est lié avec un propanier par un contrat d'approvisionnement défini par une négociation entre le fournisseur de gaz propane et le propriétaire de l'habitation. Le locataire ne peut vendre la citerne puisqu'elle ne lui appartient pas. En revanche, il peut quitter le logement et le fournisseur sans avoir à payer de frais de résiliation, de repompage ou d'enlèvement de la cuve comme dans la plupart des cas pour les contrats d'engagement. Une simple lettre de résiliation avec accusé de réception destiné au propanier avec le propriétaire du logement en copie suffi.
  • Le propriétaire du logement, locataire de la cuve. Ce type de consommateur ne peut pas vendre la citerne et doit payer différent frais dans le cas où il souhaite retirer la citerne. En effet, s'il résilie son contrat, le fournisseur récupère la cuve en facturant au client des frais de résiliation, de repompage du gaz et d'enlèvement de la cuve. Il peut s'il le souhaite demander au fournisseur le rachat de la citerne (entre 1000€ et 2000€ suivant le type de cuve) en début, en cours ou en fin d'engagement. Cela lui permet de pouvoir changer de fournisseur sans avoir à payer de frais de repompage et d'enlèvement du réservoir.
  • Le propriétaire du logement et de la cuve de gaz propane. Ce consommateur n'est pas soumis au frais de repompage du gaz ou d'enlèvement de la cuve en cas de changement de fournisseur. Les propaniers n'acceptent la livraison en gaz propane uniquement des cuves dont ils assurent l'entretien. C'est pourquoi même propriétaire, le consommateur est contraint de signer avec un fournisseur pour une durée de 3 ans environ. La vente de la cuve ne se fait qu'au travers de la vente du logement.