Quel est le dépôt de garantie pour une cuve de gaz ?

Devis gaz propane : appelez Selectra au 09 87 67 55 11 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 9H-18H). Vous pouvez aussi demander un devis en cliquant ici.



En janvier 2014, l'autorité de la concurrence compte plus de 90% des consommateurs de propane n'étant pas propriétaire de leur cuve de gaz. Ainsi, la plupart des fournisseurs de gaz propane mettent à la disposition de leur clientèle une citerne de gaz en échange d’une consignation avec dépôt de garantie, d’un abonnement ou d'un prix du propane majoré dans lequel apparaissent les frais liés à la citerne. Bien que très peu répandu et peu mis en avant par les propaniers, l'achat d'une citerne de gaz propane est possible et permet au consommateur de ne pas payer de frais de "location“ à un fournisseur.

Dans le cas où le fournisseur met à disposition un réservoir de gaz propane, le consommateur se voit généralement proposer 3 options pour utiliser la citerne pendant la durée du contrat :

  • 1. La consignation avec dépôt de garantie. Avant la signature du contrat, le fournisseur fixe avec le consommateur un montant pour le dépôt de garantie qui permet au client d'utiliser la citerne pendant toute la durée de l'engagement. Les frais de mise à disposition de la citerne ne figurent donc pas sur vos factures de gaz : seules vos consommations de gaz vous sont facturées. Le fournisseur reste propriétaire de la citerne tout au long du contrat et le client doit prévoir de payer ce dépôt de garantie lors de l’installation de la citerne de gaz. Chaque consignation donne lieu à l'émission d'un bulletin de consignation, une preuve contractuelle que vous devez impérativement conserver.

  • 2. Location. Le stockage est mis à la disposition du client lors de son installation moyennant le paiement d’un abonnement qui peut être payé en une fois ou qui peut être échelonné sur l'année. Cette pratique permet d’éviter le déboursement d’une somme importante à la signature du contrat.

  • 3. Tout dans le prix du propane. Certains propaniers proposent aussi la solution du "all in one" dans laquelle tous les frais (entretien, location...) sont inclus dans le prix du propane. C'est notamment le cas d'Antargaz avec son Forfait Sécurité Prix qui propose des prix fixes sur 12, 24 ou 36 mois et le paiement sous forme de mensualités.

Le consommateur peut acheter sa citerne avant de procéder aux livraisons en gaz propane ou choisir d'acheter en cours de contrat la cuve si le contrat le permet. Les fournisseurs proposent très peu l'achat du réservoir aux consommateurs que ce soit en cours de contrat ou au début d'engagement car les contrats d'approvisionnement deviennent moins rentables. Par ailleurs, le coût initial d'achat d'une citerne est relativement élevé : une citerne aérienne coûte au moins 1000€ et une citerne enterrée au moins 2000€. Si le réservoir n'appartient pas au fournisseur, le consommateur est libre de choisir son fournisseur et ne doit pas payer ni frais de repompage ni frais d'enlèvement du gaz restant dans le cas où il souhaite quitter son fournisseur.

En revanche, les fournisseurs n'acceptent la fourniture en propane des cuves que dans le cas où ils en assurent eux-mêmes l'entretien. La liberté des consommateurs est donc partielle puisque les contrats d'entretien sont habituellement engageant sur 3 ans.

Notre conseil
Certains fournisseurs imposent des frais de mise en place pour la citerne de gaz en début de contrat. D'autres rendent gratuit la mise à disposition de la citerne. Il faut donc, dans sa recherche du fournisseur idéal, demander plusieurs devis pour voir les avantages et inconvénients de chacun. Par ailleurs, tous les frais annexes doivent être étudiés et négociés dans la mesure du possible ! L'objectif est de trouver l'offre la plus intéressante