Quel entretien pour une citerne de gaz propane ?

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Le propane, dérivé du pétrole, est composé exclusivement de carbone et d'hydrogène (C3H8), on appelle ce type de composition : hydrocarbure saturé ou alcane. Il présente de multiples caractéristiques chimiques rendant son utilisation particulièrement intéressante notamment pour le chauffage, la cuisson ou l'eau chaude. Dès -44°C il peut s'évaporer, ce qui permet son utilisation même dans les zones de grand froid. Par ailleurs, il présente l'avantage d'être un gaz propre car sa combustion ne dégage que du CO2 et aucune particule "salissante". Cet aspect non dégradant du gaz propane permet une grande flexibilité pour les canalisations intérieures du chauffage au gaz. C'est aussi pourquoi la citerne de gaz ne demande habituellement que peu d’entretien.

Par ailleurs, pour la plupart des consommateurs de propane, c'est le fournisseur qui reste le propriétaire de la cuve et qui en assure l'installation et l'entretien. Tout au long du contrat d’approvisionnement, et lors des livraisons de gaz propane le technicien vérifie que l'installation est aux normes et ne présente pas de dangers immédiats avant de procéder à la livraison.

L'entretien de la citerne est obligatoire en France et coûte une centaine d'euros par an. Ces précautions ne sont pas toujours de mise dans d'autres pays, comme aux Etats-Unis, où le consommateur, souvent propriétaire de sa cuve, n'a pas d'obligation légale en la matière. En France deux situations existent :

  • Si c'est le fournisseur qui est propriétaire de la citerne, il est responsable du respect de la réglementation en matière d'entretien et en refacture le coût au consommateur final. Les fournisseurs incluent l'entretien dans un pack de services (ex : pack Confort chez Butagaz) ou facturent séparément cette prestation (ex : pack Sécurité chez Butagaz).
  • Si le consommateur est propriétaire de sa citerne de gaz, il est responsable de son entretien. Pour respecter cette obligation, il signera le plus souvent un contrat avec l'un des grands propaniers (Antargaz, Butagaz, Primagaz, Totalgaz) prévoyant l'entretien de la citerne et l'exclusivité de son approvisionnement, pour une durée s'élevant habituellement à 3 ans.

Dans tous les cas le fournisseur prend en charge tout ce qui est lié à la maintenance de la citerne mais facture au client le remplacement des pièces (robinet de départ gazeux, jauge, soupape de sécurité, clapet d’emplissage, détendeur, limiteur de pression, joints...).

A chaque livraison, le livreur de gaz réalise des contrôles visuels permettant de vérifier le bon fonctionnement de votre citerne. Il vérifie notamment l'état de la jauge et des joints mais aussi le respect des règles de sécurité. Si de nouveaux éléments empiètent sur les distances de sécurité prévues par le fournisseur, ou si un danger potentiel est repéré (joints à changer), il ne doit pas fournir le réservoir en gaz propane tant que le danger n'est pas écarté.

Tous les trois ans, la réglementation impose une visite de contrôle plus approfondie. Un spécialiste réalise une batterie de tests sur l’ensemble des accessoires de la citerne de gaz (robinets de départ gazeux, jauges, valves et soupapes de sécurité, clapet d’emplissage, détendeur, limiteur de pression, joints...) et remplace ceux qui présentent des anomalies. Le fournisseur de gaz ayant mandaté le spécialiste vous livre ensemble un compte-rendu détaillant les différents éléments contrôlés et les interventions effectuées.

Les associations de consommateurs regrettent la difficulté à mettre en concurrence les différents fournisseurs de propane pour obtenir les meilleurs prix. En effet, elles accusent les fournisseurs d'avoir verrouillé le marché en conservant soigneusement la propriété des citernes de gaz mises à la disposition de leurs clients. L'objectif est de conserver l'exclusivité de l'approvisionnement de la citerne et d'empêcher que le consommateur ne se fasse livrer par un autre fournisseur.

Il existe bien apparemment une parade pour le consommateur : devenir propriétaire de la citerne en la rachetant à son fournisseur, une option prévue dans de nombreux contrats bien que rarement mise en avant par les fournisseurs. C'est là qu'intervient un nouvel obstacle à la concurrence : l'entretien de la citerne. En effet, les fournisseurs de propane refusent de livrer des citernes dont ils n'assurent pas eux-mêmes l'entretien, pour des questions de sécurité. Au final, les fournisseurs font souscrire au consommateur un contrat d'entretien... prévoyant également l'exclusivité de l'approvisionnement de la citerne en gaz pendant toute la durée du contrat !

L'autorité de la concurrence relève ainsi dans un rapport de 2014 que le développement d'une offre indépendante d'entretien des citernes de gaz en France favorisera le développement de la concurrence sur le marché du propane. Si le consommateur souscrivait un contrat d'entretien auprès d'une entreprise indépendante, les fournisseurs de gaz n'auraient plus la possibilité d'imposer l'exclusivité de l'approvisionnement sur plusieurs années et le consommateur pourrait choisir un fournisseur différent à chaque livraison, en fonction du prix proposé. Comme pour le fioul.

Notre conseil
Lisez très attentivement le contrat afin de bien comprendre si des frais d’entretien de la citerne pourraient vous incomber ou s’ils relèvent entièrement de la responsabilité du fournisseur.