Frais de résiliation

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La plupart des contrats d'approvisionnement en propane présentent une durée d’engagement variant de 3 à 9 ans mais peuvent parfois atteindre les 12 ans. Le prix du propane, la qualité des prestations fournies (régularité des livraisons, disponibilité du service client, etc.)... peuvent amener un client à vouloir rompre son contrat pour changer de fournisseur. Or, les frais de résiliation sont élevés, quel que soit le propanier concerné (Antargaz; Butagaz; Primagaz; Totalgaz et Vitogaz).

Chaque contrat de fourniture de gaz propane s'accompagne de :

  • Frais de résiliation qui peuvent être très élevés surtout en début d'engagement et qui sont dégressifs avec le temps
  • Frais de récupération du gaz restant dans la cuve
  • Frais d'enlèvement de la citerne dans le cas où le consommateur n'est pas lui même propriétaire de sa citerne

Pour indication, les frais de résiliation varient en moyenne entre 600 et 2000 euros TTC et se calculent au prorata du temps restant à courir avant la fin du contrat. Ces frais figurent dans un barème officiel édité par chaque distributeur et ce dernier doit être demandé par le client avant tout engagement. Quant aux frais de repompage du gaz et d'enlèvement de la citerne, ils sont le plus souvent à la charge du consommateur mais peuvent occasionnellement être à la charge du distributeur. Tout dépend des modalités contractuelles signées en début d'engagement.

Par ailleurs, certains distributeurs de gaz incluent dans leurs contrats une clause prévoyant que le client est libre de rompre le contrat gaz propane 12 mois après sa prise d’effets sans frais de résiliation. Toutefois, cette clause mentionne des conditions restrictives qui la rendent rarement applicable notamment car le consommateur n'a pas le temps de se faire une idée sur la rentabilité de cette source d'énergie ni la possibilité d'amortir l'investissement de départ. Il est donc extrêmement rare qu'un consommateur décide de résilier sous 12 mois.

A l'expiration de votre contrat, aucun frais de résiliation ne s'applique. Néanmoins, les frais de repompage du gaz restant dans la cuve et de retrait de la citerne restent le plus souvent à votre charge. Une bonne négociation en début de contrat peut vous libérer de ces frais (repompage et enlèvement) qui incomberont alors au propanier.

Par défaut, le fournisseur continue la fourniture de votre citerne tacitement après la date d'échéance du contrat mais ne demande plus de frais de résiliation si vous mettez un terme au contrat. Si vous voulez bénéficier de tarifs plus avantageux, il est possible (et fréquent) de négocier un nouveau barème de prix en échange d'un réengagement.

Lors du déménagement, deux cas se présentent :

  • Vous êtes propriétaire et vous déménagez (vendez la maison). Vous devez payer les frais de résiliation du contrat et payer les frais de repompage et d'enlèvement de la citerne dans le cas où vous êtes locataire de la cuve. En revanche, si vous êtes propriétaire du réservoir, vous n'aurez pas de frais de repompage ni de frais d'enlèvement de la citerne. A noter : si le nouvel occupant choisit de reprendre le contrat du propriétaire précédent, ce dernier pourra éviter le paiement des frais de résiliation et des frais annexes.

  • Vous êtes locataires et vous déménagez. Le propriétaire du logement ayant choisi le contrat de fourniture de gaz propane pour son habitation, c'est à lui que reviennent les frais dans le cas où il y en a. En tant que locataire, la fourniture en propane du logement ne s'arrète pas avec votre départ, votre successeur dans le logement continuera simplement avec le contrat de livraison que le propriétaire a choisi pour son habitation. Le nouvel arrivant devra simplement contacter le propanier pour que la livraison s'effectue en son nom. Ainsi, le locataire qui quitte son logement n'a à payer ni frais de résiliation, ni frais de récupération du gaz restant dans la citerne, ni de frais d'enlèvement du réservoir.

Le changement de fournisseur, bien que peu mis en avant, est possible à tout moment et quel que soit votre fournisseur. Le montant élevé des frais de résiliation ne doit donc pas être un obstacle pour vous renseigner sur les conditions proposées par la concurrence. Par ailleurs, il est possible que votre nouveau fournisseur prenne à sa charge les frais de résiliation de votre ancien fournisseur en guise de cadeau de bienvenue. Il faudra donc parler, avant la signature de votre nouveau contrat de votre engagement actuel et tenter de négocier un geste commercial pour que votre nouveau fournisseur (Antargaz; Butagaz; Primagaz; Totalgaz et Vitogaz) paie vos frais de résiliation ! Vous pourriez ainsi arrêter votre contrat propane actuel avant son terme pour faire des économies.

Notre conseil
Avant de signer ou résilier un contrat, assurez vous de vous être bien informé sur le montant des frais de résiliation. Négocier si vous en avez la possibilité et demandez plusieurs devis afin de vous faire une idée.