Locataires et cuves de gaz

Pour un devis de fourniture en gaz propane, contactez Selectra au 09 87 67 55 11 (lundi-vendredi 8H-21H ; samedi 9H-18H). Vous pouvez aussi faire une demande de devis gratuit en cliquant ici.



Pour les consommateurs non reliés au réseau de gaz naturel, le choix du gaz propane comme source d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson s'avère moins cher que l'électricité et plus confortable qu'un chauffage au bois par exemple. En revanche, les consommateurs de gaz propane s'engagent avec un propanier sur le court, moyen ou long terme. Dans le cas d'une rupture de contrat avant la fin de l'engagement des frais de résiliation conséquents sont imputables au consommateur s'il est propriétaire. Le cas du locataire est particulier et présente de nombreux avantages surtout dans le cas de la fin d'un contrat

Pour les ménages français consommateurs de gaz propane pour le chauffage, l'eau chaude et la cuisson, un contrat d'approvisionnement en gaz doit être signé pour accéder au remplissage de la cuve.

La négociation d'un contrat de gaz propane ne peut être réalisée que par le propriétaire des lieux. Les modalités contractuelles telles que la résiliation, le repompage, l'enlèvement de la cuve, son entretien... sont, en général, imputés au propriétaire du logement. Ces frais varient suivant que le consommateur est propriétaire ou non de son réservoir. En effet, dans le cas où la citerne est mise à disposition par le fournisseur, le client paie des frais de location sous forme de mensualité, de consigne avec dépôt de garantie ou encore directement dans les prix du propane.

Quelque soit le motif de rupture d'un contrat, le propriétaire du logement doit payer :

  • des frais de résiliation si le contrat n'est pas encore expiré
  • des frais de repompage du gaz restant dans la cuve
  • des frais d'enlèvement du réservoir s'il n'est pas propriétaire de la cuve

Pour les locataires, en revanche, aucun frais ne sont à payer en cas de départ. Une lettre de résiliation adressée au fournisseur de gaz avec le propriétaire en copie est suffisante. Pendant le contrat, seules les livraisons et l'entretien de la citerne sont à payer.

Pour toutes modifications de contrat, l'accord du propriétaire est indispensable. Ainsi les demandes de devis ne sont acceptées qu'avec l'accord préalable du propriétaire.

Notre conseil
Si vous êtes locataire de votre logement et que vous souhaitez payer votre gaz propane moins cher, vous pouvez demander l’autorisation à votre propriétaire de changer de fournisseur avant de déposer une demande de devis en ligne. Cependant il est peut probable que votre demande soit acceptée car le changement de fournisseur représente la plupart du temps un coût élevé (résiliation, changement de cuve, etc.)