Normes pour l’installation d’une cuve à gaz

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La réglementation des citernes de gaz propane est définie par l'arrêté du 2 août 1977. Elle impose d'entreprendre des contrôles sur les installations de chauffage suite aux travaux réalisés dans une habitation.

On différencie notamment les quatre types d'installations de chauffage suivants :

  • Installation collective
  • Installation intérieure individuelle
  • Installation intérieure de chaufferie ou mini-chaufferie
  • Remplacement d'une chaudière

Des organismes agréés par le ministère de l’environnement réalisent les contrôles sur les installations de chauffage et permettent d’obtenir un certificat de conformité de son installation. Les trois plus répandus certificats sont :

  • Qualigaz (agréé depuis le 1 décembre 1992)
  • Dekra (agréé depuis le 8 septembre 2006)
  • Copraudit (agréé depuis le 6 décembre 2011)

Un fournisseur de gaz propane livre uniquement les clients en possession d’un certificat de conformité Qualigaz.

Afin d'avoir une installation conforme, le futur consommateur doit dans un premier temps, faire installer la citerne. Pour cela, il fait appel à son fournisseur qui l'aide à définir l'emplacement respectant les normes de sécurité en vigueur. Dans un second temps, un technicien réalise le raccordement de la citerne à l'installation intérieure de gaz puis fait des tests de résistances mécaniques et d'étanchéité de la cuve. Le résultat de ces tests permet l'obtention du certificat de conformité.

Les règles de sécurité pour les citernes, qu'elles soient enterrées ou aériennes, sont sensiblement les mêmes. La principale différence réside dans le fait que les espacement pour le réservoir aérien sont le double de ceux d'un réservoir enfoui. Par ailleurs, la définition de l'emplacement doit répondre aux critères d'esthétisme du client ainsi qu'aux critères de suretés liés aux cuves de propane.

Les contraintes de localisation sont nombreuses et sont définis dans l'arrêté du 30 juillet 1979 modifié. Les espaces de sécurité s'appliquent au niveau de la bouche de remplissage et de l'orifice d'évacuation à l'air libre de la soupape de sureté du réservoir. Les distances mentionnées ci-après ne concernent que les réservoirs de capacités inférieures ou égales à 3500 kg. Pour ceux de plus de 3500 kg (5000 kg max) ces distances sont de 3 mètres au moins et montent jusqu'à 5 mètres.

Il est impératif que rien n'encombre ni la zone de sécurité, ni les équipements (soupapes, valves d'évacuation, etc.), ni la facilité d'accès à la cuve de gaz. En effet le fournisseur doit pouvoir accéder simplement à la cuve, ainsi la distance maximale entre le camion citerne et la cuve de gaz ne doit pas excéder 35 m. Lors de la livraison ou de l'entretien, le professionnel peut décider de stopper les remplissages du réservoir dans le cas où il lui semble que l'installation ne répond pas aux normes de sécurité.

  • Distance de sécurité
    • 3 mètres doivent séparer la citerne de :
      • Tout local habité
      • Toute ouverture d'une habitation (point bas, fenêtre, ouverture en contrebas, etc.)
      • La limite de propriété (voie publique, grillage, haie, bouche d'égout)
      • Tout matériau combustible
    • Un espace libre d'au moins 60 cm doit être laissé tout autours de la citerne
    • Dans le cas d'un mur plein non inflammable situé près de la citerne, la distance peut être réduite à 60 cm
  • La citerne doit posée horizontalement. L'arrêté du 30 juillet 1979 modifié stipule que dans le cas de terrain en pente, le réservoir "ne doit pas être encastré dans le sol environnant sur plus de 75% de son périmètre"
  • Résistance à la corrosion extérieure
  • Faible pouvoir absorbant (arrêté du 30 juillet 1979). La couleur blanche qui répond à ce critère a été choisi.

Les distances de sécurité pour ce type de réservoir sont divisés par deux.

  • Distance de sécurité
    • 1,5 mètres doivent séparer la citerne de :
      • Tout local habité
      • Toute ouverture d'une habitation (point bas, fenêtre, ouverture en contrebas, etc.)
      • La limite de propriété (voie publique, grillage, haie, bouche d'égout)
      • Tout matériau combustible
      • Dans le cas d'un mur plein non inflammable situé près de la citerne, la distance peut être réduite à 60 cm
  • La citerne doit être entourée de matériaux inertes sur une épaisseur de :
    • 30 cm sur les côtés et le dessus
    • 20 cm en dessous
  • Une grillage d'avertissement doit être placé à au moins 10 cm de la surface du sol

Que le réservoir soit enfoui ou en surface l'équipement reste le même (arrêté du 30 juillet 1979 modifié) :

  • Double clapet de remplissage (ou mécanisme équivalent offrant la même sécurité)
  • Jauge de niveau (mécanique ou magnétique)
  • Mécanisme de contrôle du niveau maximal (définit par le distributeur : le plus souvent égal à 85%)
  • Dispositif de purge (pour le cas des citernes enterrées, un conduit de déportation devra être mis en place)
  • Un couvercle de protection doit être installé sur les orifices d'échappement des soupapes (qui doivent être en communication avec la phase gazeuse du réservoir)

La durée des travaux varie suivant l'emplacement, le fournisseur et le type de citerne choisie (enfouie ou en surface). Les durées usuelles sont :

  • 2 heures pour une citerne en surface
  • 4 heures pour une citerne enterré

Une fois la citerne mise en place, le raccordement à l'installation intérieur doit être fait. Ainsi le technicien procède à l'installation des valves de sécurité, à l'étalonnage de la jauge, au mécanisme de régulation de pression, etc.

A la fin des travaux, l'utilisateur doit faire appel à un spécialiste certifié Qualigaz pour obtenir un certificat de conformité. Il est possible que le fournisseur lui même fasse les tests pour l'obtention du document de conformités de l'installation, il lui suffit d'acheter des certificats auprès de l'organisme Qualigaz.

A l’issue de ses travaux, ce professionnel réalisera des tests :

  • D'étanchéité de l’installation
  • De résistance mécanique

Ces essais permettront la validation du certificat de conformité de l’installation. Ce n'est qu'après réception du document que le propanier pourra remplir la citerne et voir avec le consommateur d'une date de première livraison.

A SAVOIR
L'entretien annuel de la chaudière et le certificat de conformité de l'installation gaz sont exigés par l'assurance dans le cas d'incident quel qu’il soit. La plupart du temps, que le consommateur soit propriétaire ou locataire de la cuve, le fournisseur s'occupe de l'entretien de la chaudière. Il est habituellement inclus dans le contrat, car le fournisseur considère que, par sécurité, il vaut mieux qu'il soit le seul à interagir avec la citerne : livraison, installation, entretien, enlèvement, etc.

Noté que le certificat qualigaz peut être fourni par le professionnel lui même ou par l'organisme Qualigaz