Comment résilier un contrat propane ?

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Pour tout consommateur non relié au réseau de gaz naturel et souhaitant payer des factures moins chères qu'avec un chauffage électrique le choix du gaz propane est un bon compromis. Le propane se distingue par la présence d'une citerne enterrée ou aérienne et par un contrat prévoyant un engagement. En effet, la plupart des contrats de fourniture de propane ont une durée d’engagement moyenne de 3 à 9 ans. Le prix du propane, la qualité des prestations fournies ainsi que la durée d’engagement peuvent ne plus convenir au client en cours de contrat. Il convient donc de se pencher dès la signature sur les conditions de résiliation d’un contrat propane afin de savoir dans quelles conditions il est envisageable de changer de fournisseur en cours d'engagement.

Chaque contrat de fourniture de gaz propane s'accompagne de frais de résiliation élevés qui diminuent à l'approche de l'expiration de l'engagement. Pour les consommateurs non propriétaires de leurs citernes, des frais de récupération du gaz restant et d'enlèvement de la citerne s'ajoutent. Ces frais figurent dans un barème officiel édité par chaque distributeur et il est important de le demander avant de vous engager sur le long terme. Pour indication, les frais de résiliation varient en moyenne entre 600 et 2000 euros TTC. Certains distributeurs de gaz incluent dans leurs contrats une clause prévoyant que le client est libre de rompre le contrat gaz propane 12 mois après sa prise d’effets sans frais de résiliation. Toutefois, cette clause mentionne des conditions restrictives qui la rendent rarement applicable, en particulier car les consommateurs n'ont pas le temps d'évaluer la rentabilité de l'installation de gaz en moins d'une année.

Pour les consommateurs propriétaires de leurs citernes les frais d'enlèvement de la citerne ou de repompage du gaz n'existent pas ! En revanche, les fournisseurs de propane n'acceptent la prise en charge des livraisons que sous réserve de faire eux-même l'entretien des citernes. Ces contrats d'entretien sont engageant sur une durée habituelle de trois ans. Ainsi le consommateur propriétaire de sa citerne se retrouve engagé pendant au moins 3 ans avec un fournisseur qui bénéficie de l'exclusivité d'approvisionnement en gaz propane. C'est pourquoi même dans le cas de propriété de la citerne, des frais de résiliation sont imputables aux clients.

Seul un propriétaire peut signer un contrat d'approvisionnement avec un fournisseur de gaz propane. C'est pourquoi les frais de résiliation sont, dans le cas où le contrat est interrompu avant l'expiration, imputés au propriétaire du logement. Après l'expiration du contrat, les propaniers renouvellent en général le contrat tacitement mais n'imposent plus d'engagement, la résiliation devient donc possible sans frais. Le propriétaire peut choisir le réengagement afin de négocier de nouveaux tarifs plus compétitifs. Attention toutefois, qu'il y ait réengagement ou non, le propriétaire du logement devra payer des frais de repompage du gaz et d'enlèvement de la citerne s'il désire changer de fournisseur ou arrêter l'utilisation du gaz propane.

Pour le locataire d'un logement qui utilise le gaz propane comme source d'énergie, aucun frais ne lui sera imputé s'il déménage. Le locataire signe un contrat de fourniture avec le propanier afin d'être livré en gaz si besoin. Cependant il ne peut pas ni négocier le contrat ni choisir de changer de fournisseur, il est contraint d'utiliser le contrat que le propriétaire du logement a signé avec le fournisseur. Lors d'un déménagement il pourra quitter le logement sans avoir de frais à payer au propanier. Il lui suffira d'envoyer une lettre en courrier recommandé au fournisseur de gaz propane et au propriétaire en copie.

Un contrat courte durée est une alternative intéressante pour le consommateur ne voulant pas payer des frais de résiliation trop élevés. Certains fournisseurs comme Antargaz (devis - 09 87 67 55 11) ou Primagaz proposent des contrats courtes durées de trois ou cinq ans. Ces contrats présentent l'intérêt de frais de résiliation plus faibles mais ont, en contrepartie, des prix du gaz qui sont plus chers. Pour encourager les clients à se réengager, Antargaz et Primagaz propose des réductions pour les clients fidèles.

A la signature du contrat, le fournisseur de propane propose des prix différents selon la durée d’engagement. Plus la durée est longue, plus les prix sont bas car le fournisseur pourra amortir les frais de mise à disposition et d'entretien de la citerne de gaz sur un grand nombre de livraisons. Si le contrat est interrompu avant son terme, le fournisseur est lésé car il ne peut pas amortir son investissement initial de mise en place de la citerne. C'est pourquoi des frais de résiliation sont définis très élevés en début d'engagement puis dégressifs avec le temps.

Le montant élevé des frais de résiliation ne doit pas être un obstacle pour vous renseigner sur les conditions proposées par la concurrence car la négociation avec votre nouveau fournisseur afin qu’il prenne à sa charge les frais de résiliation de votre ancien fournisseur est envisageable ! Vous pourriez ainsi résilier votre contrat propane actuel avant son terme en changeant de fournisseur et en minimisant les frais que votre propanier pourraient vous imputer. Plus la date d'expiration du contrat est proche et moins les frais de résiliation sont élevés. C'est pourquoi il est plus facile d'envisager le changement de fournisseur en fin d'engagement car le nouveau fournisseur a plus de chance d'accepter la prise en charge des frais de résiliation.

Bien qu'inaccessible chez la majorité des propaniers, les frais de résiliation sont disponibles chez Butagaz et Primagaz. Chez Butagaz, par exemple, il faut compter 600 €TTC pour la résiliation (calculée au prorata du temps restant à courir avant l'expiration du contrat) et entre 300 €TTC et 500 €TTC pour le repompage du gaz suivant (calculé en fonction des dimensions de la citerne). Chez Primagaz, les frais de résiliation sont les suivant :

Ancienneté du contrat Stockage aérien Stockage enterré
Inférieur à 1 an 500 €TTC 500 €TTC
Entre 1 et 2 ans 200 €TTC 400 €TTC
Entre 2 et 3 ans 75 €TTC 300 €TTC
Entre 3 et 4 ans 200 €TTC
Entre 4 et 5 ans 100 €TTC
Notre conseil
Avant de signer ou résilier un contrat, assurez vous d’éviter les mauvaises surprises en vous informant sur le montant des frais de résiliation. Osez négocier si vous en avez la possibilité et demandez plusieurs devis afin de vous faire une idée !